Une nouvelle consultation publique concernant le contrôle technique des cyclomoteurs

L’objet de la consultation est un projet d’arrêté pour « mutualiser » entre centres les moyens nécessaires au contrôle de la vitesse des cyclomoteurs et, pour ce faire, de repousser sa date de mise en vigueur du 1er juin 2025 au 1er mars 2026.

Que peut-on en déduire ?

Ce projet d’arrêté ne vise qu’à réduire l’impact financier du CT2RM pour les centres qui, du fait du boycott par les usagers, ne veulent pas ou ne peuvent pas effectuer l’investissement nécessaire et obligatoire pour ce type de contrôle.

Rappelons que les centres de contrôle doivent renouveler leur agrément provisoire auprès des préfectures début 2025 pour poursuivre leur activité 2RM avec obligation d’investir avec ce céléromètre mais également avec un sonomètre. On peut penser que les indépendants seront réticents à investir et que les franchisés laisseront leur enseigne « mère » le faire quitte à organiser le partage du matériel entre centres qui géreront leur planning de visites en conséquences.

Quels sont les inconvénients pour les cyclomotoristes ?

C’est d’abord de réduire, de façon significative, le maillage des centres habilités pour ce type de contrôle. C’est donc ensuite l’obligation pour les utilisateurs d’effectuer des trajets plus longs au détriment de leur sécurité, surtout pour les plus jeunes en milieu rural. Bien entendu, on assistera aussi à un engorgement des centres qui pourront effectuer ces contrôles, rallongeant ainsi les listes d’attentes.

Quelles sont les conséquences pour les centres de contrôle ?

Le projet de mutualisation du matériel ne règlera pas le problème de retour sur investissement des centres maintenant et à l’avenir. Le projet d’arrêté ne vise donc qu’à « limiter les dégâts ». Par ailleurs, il complique la démarche commerciale des centres pour leurs clients potentiels (auto et 2RM). Face au boycott des usagers, le lobbying des grandes enseignes se poursuit pour sauver ce qui peut l’être.

Pour participer à la consultation publique :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-23-octobre-a3109.html
Durée de la consultation Publique : du 04/12/2024 au 26/12/2024.