Ça patine du côté du contrôle technique
Après la mutualisation du matériel entre centres pour le contrôle de vitesse des cyclomoteurs (céléromètre) voici venir l’acquisition des sonomètres agréés et les obstacles financiers et logistiques (conditions d’utilisation) pour les centres. S’y ajouterait un problème de disponibilité du matériel ! D’où un nouveau projet d’arrêté avec trois dispositions en préparation pour sauver ce qui peut l’être :
- Modifier la date d’entrée en vigueur du dispositif de mesure du niveau sonore en la décalant du 1er mars 2025 au 1er juillet 2025.
- Permettre aux centres équipés du dispositif de mesure du niveau sonore de réaliser, entre le 1er mars au 1er juillet 2025, des contrôles de niveau sonore à titre informatif pour les usagers volontaires (!),
- Faire correspondre la validité des extensions d’agrément des centres et des contrôleurs avec l’instruction administrative des demandes d’agrément, dans le cas particulier où un dossier de demande d’agrément a été déposé avant la date du 14 avril 2025 et cela dans la limite du 31 août 2025.
L’agrément des centres de contrôle est primordial. De provisoire sur un an en 2024, il arrive à terme et doit être renouvelé auprès des préfectures sous réserves de se conformer aux directives et d’investir dans le matériel. La rentabilité n’étant pas certaine et l’investissement aléatoire, des centres pourraient abandonner le CT 2RM.
Enfin, une nouvelle consultation publique est ouverte du 17/01/2025 au 08/02/2025 https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=forum&id_article=3129