Connaissez-vous la Commission Juridique de la FFMC ?

Créée en 1998, la Commission juridique apporte une expertise juridique à la FFMC, et conseille la Fédération sur les démarches juridiques qui la concernent. Elle est composée d’avocats et de magistrats, tous motards et bénévoles. Ils travaillent sur plusieurs métiers et domaines du droit. Ils décryptent les règlements ou lois en rapport avec la sécurité routière ou avec notre liberté de circuler.

Répartis sur le territoire, ils interviennent à la demande pour accompagner la Fédération dans des démarches juridiques souvent complexes. Que ce soit auprès d’une collectivité locale ou d’un tribunal administratif, ils mettent leurs compétences au service de la cause motarde.

La commission est donc conseillère du Bureau National et des antennes de la FFMC pour les questions de procédures et d’analyse des textes juridiques. Elle réalise une veille juridique sur les thématiques de la Fédération et joue le rôle d’alerte si besoin.

Au-delà du conseil, elle agit en support technique de la FFMC et des antennes par exemple dans les recours déposés contre les ZFE (Bordeaux, Rennes, Strasbourg, …) auprès des tribunaux administratifs ou contre le CT auprès du Conseil d’Etat. Elle agit également dans les litiges opposant les pouvoirs publics aux antennes pour sauvegarder nos droits à manifester ou également dans les litiges en cas d’incidents lors de ces mêmes manifestations.

Son rôle est ainsi crucial dans l’environnement actuel où les réglementations et contraintes, qu’elles soient européennes ou nationales, peuvent être autant d’obstacles à la pratique de la moto.