Le Conseil d’État a rejeté le recours déposé par la FFMC contre le contrôle technique
Après qu’un premier « référé suspension » déposé par la FFMC en 2023 auprès du Conseil d’Etat n’a pas abouti, deux autres recours avaient été déposés en 2024 et ont été examiné le 7 février 2025. Une nouvelle fois, le Conseil d’Etat a rejeté ces recours le 12 mars.
Cette dernière décision marque une continuité dans le désaccord opposant la FFMC aux autorités sur cette mesure. La FFMC réaffirme donc sa détermination à poursuivre la lutte contre ce qu’elle considère comme une mesure inutile et coûteuse pour les motards et maintient son mot d’ordre de boycott du Contrôle Technique.
La FFMC demande à l’ensemble des motards à rester mobilisés et à soutenir ses actions et continuera à explorer toutes les voies juridiques et politiques possibles pour faire entendre sa voix et obtenir l’abandon de cette mesure qu’elle juge injuste et inefficace.
Rappel et chronologie des évènements :
> 3 avril 2014 : la directive européenne 2014/45/UE prévoit l’obligation du contrôle technique des deux-roues à partir du 1er janvier 2022.
> 9 août 2021 : le gouvernement met en place le contrôle technique obligatoire des « deux-roues » et prévoit un calendrier d’entrée en vigueur échelonné, démarrant au 1er janvier 2023.
> 12 août 2021 : le ministre chargé des Transports « suspend » le décret du 9 août.
> 25 juillet 2022 : le gouvernement renonce à la mise en place du contrôle technique, abroge le décret d’août 2021 et met en place des mesures alternatives de sécurité routière par décret.
> 27 juillet 2022 : le Conseil d’État annule le report de la mise en œuvre du contrôle technique au-delà du 1er janvier 2022 ainsi que la décision du ministre des Transports.
> 31 octobre 2022 : le Conseil d’État annule le décret du 25 juillet 2022. De fait, le décret du 9 août 2021 mettant en place le contrôle technique des deux-roues est de nouveau en vigueur, sans calendrier échelonné.
> 23 octobre 2023 : le gouvernement modifie le décret du 9 août 2021 et précise de nouvelles modalités de mise en place du contrôle technique des deux-roues (décret et arrêté du 23 octobre 2023).
> 12 mars 2025 : rejet des requêtes de la FFMC contre le décret et l’arrêté du 23 octobre 2023, qui sont désormais définitifs.